Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.671.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro unique d’identification 054 807 748 et dont le siège social est situé 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France.

Les CGU s’appliquent à toute personne utilisatrice de l’application Quo Vadis Cal disponible dans l’App store (ci-après dénommée l’« Application »).

Toute personne utilisatrice de l’Application (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peut consulter à tout moment les CGU, disponibles dans la rubrique « A propos » de l’Application.

EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication dans la rubrique « A propos » de l’Application. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

 

1. Définition

Application : L’Application Quo Vadis Cal est une application d’agenda numérique permettant à son Utilisateur d’optimiser la planification et la consultation de ses évènements, priorités et actions. Des mises à jour régulières pourront intégrer de nouvelles fonctionnalités. L’Utilisateur reconnait qu’EDITIONS QUO VADIS n’est tenu à aucune obligation de fournir des prestations de support et de mise à jour de l’Application.

Utilisateur : toute personne utilisatrice de l’Application. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise l’Application déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

                                                                                                                                 

2. Disponibilité de l’Application

L’Application est disponible dans l’App store, sur iPhone. Quo Vadis Cal est une application universelle, il suffit de la télécharger une seule fois pour qu’elle soit disponible sur l’iPhone de l’Utilisateur.

 

3. Fonctionnalités gratuites et payantes

Dans sa version de lancement, mise à disposition par EDITIONS QUO VADIS pour une durée limitée (durée définie discrétionnaire par EDITIONS QUO VADIS), l’Application est entièrement gratuite. Les Utilisateurs ont un accès gratuit à toutes les fonctionnalités de l’Application leur permettant ainsi de la tester gratuitement dans son intégralité.

L’Utilisateur reconnait et accepte que, hormis cette période de lancement, seules certaines fonctionnalités seront gratuites, offre « Mini ». L’Utilisateur devra s’abonner, à raison de 5€ par an, pour avoir accès à l’offre « Essentiel » ou à raison de 12€ par an pour avoir accès à l’offre « Optimum ». Ces montants sont susceptibles d’évolution en considération notamment des modifications tarifaires de l’App Store. Le prix applicable sera le prix publié au moment de la souscription de l’abonnement. L’Utilisateur reconnait et accepte que tout paiement soit effectué à Apple dans l’Application (achat in app) et qu’il devra se conformer aux conditions générales de vente de l’App Store.

 

4. Responsabilité

L’Utilisateur reconnait et accepte que la mise à disposition de l’Application implique l’intervention d’une tierce partie, Apple. L’Utilisateur reconnait néanmoins que les présentes CGU le lient à EDITIONS QUO VADIS et non à Apple. Seul EDITIONS QUO VADIS est responsable de l’Application et toute réclamation doit lui être adressée.

L’Utilisateur devra disposer des compétences et du matériel requis pour l’utilisation de l’Application, faute de quoi EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de l’Application.

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité de l’Application ou de discontinuité ou de dysfonctionnements du fait d’un tiers, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et d’une manière générale tous événements extérieurs ne permettant pas le bon fonctionnement de l’Application.

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne peut être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subis par l'Utilisateur du fait notamment d'une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l'Application.

EDITIONS QUO VADIS peut proposer des liens depuis l’Application vers d’autres sites ou services indépendants. Ces sites ou services indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par EDITIONS QUO VADIS et ne constituent, en aucun cas, une approbation du contenu ou un partenariat. EDITIONS QUO VADIS ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments de ces sites ou services.

 

5. Mise à jour :

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application soit susceptible d’évolutions et de modifications. EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’effectuer des mises à jour avec ou sans notification préalable.

 

6. Propriété intellectuelle

L’Application relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant pour les éléments de son contenu (codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que pour sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).

EDITIONS QUO VADIS est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application. EDITIONS QUO VADIS accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, personnelle et non-transférable de téléchargement et d’utilisation de l’Application pour un usage personnel uniquement.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par le même Code.

Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir d’éléments de l’Application sans l’autorisation expresse d’EDITIONS QUO VADIS est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.

 

7. Loi applicable/Compétence juridictionnelle :

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Nantes.

 

8. Politique de données personnelles

EDITIONS QUO VADIS a établi la présente politique de confidentialité en raison des données directement ou indirectement nominatives concernant l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à collecter dans le but de fournir les services liés à l’Application. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la présente politique de données personnelles et l’accepte par le simple téléchargement de l’Application.

Le traitement des données directement ou indirectement nominatives de l’Utilisateur peut être effectué en France et/ou éventuellement dans d’autres pays qui connaissent des règles de protection des données personnelles moins strictes que la France. L’Utilisateur reconnait et accepte que ses données personnelles soient éventuellement transférées hors de France, dès lors que son traitement respecte la présente politique de données personnelles.

 

          a. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Lorsque l’Utilisateur télécharge l’Application, les données suivantes peuvent être collectées : modèle de terminal, fournisseur d’accès et localisation. 

Lorsque l’Utilisateur communique avec EDITIONS QUO VADIS via l’Application (Uservoice) ou par messagerie, EDITIONS QUO VADIS est susceptible de collecter des informations issues de ces communications. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations mais les services rendus peuvent de ce fait être limités.

Toutes autres données personnelles que l’Utilisateur est susceptible de rentrer dans l’Application (rendez-vous, tâches, notes...) ne sont pas traitées par EDITIONS QUO VADIS. Elles sont hébergées sur les serveurs Apple.

 

          b. Informations anonymes - Cookies

EDITIONS QUO VADIS fait appel à des sociétés tierces de services de suivi tels que Google Analytics qui ont pour mission de suivre et analyser les informations anonymes des Utilisateurs de l’Application. Ces informations anonymes ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs.

Ces sociétés peuvent utiliser des cookies afin de leur permettre de suivre le comportement des Utilisateurs. La présente politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation qui serait faite de ces cookies par ces sociétés tierces de services de suivi. EDITIONS QUO VADIS n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies.

 

          c. Utilisation des données personnelles

EDITIONS QUO VADIS utilisera les données personnelles de l’Utilisateur dans le but de lui fournir les services offerts par l’Application, pour répondre aux questions ou revendications de l’Utilisateur, pour améliorer la qualité de l’Application et/ou pour communiquer avec l’Utilisateur à propos de l’Application.

Les services fournis par l’Application peuvent géolocaliser l’Utilisateur et lui donner accès à des informations compte tenu de sa localisation dès lors que l’Utilisateur autorise cette géolocalisation via son support. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver la géolocalisation. Dans ce cas, EDITIONS QUO VADIS ne sera plus en mesure de fournir ce service.

EDITIONS QUO VADIS peut également utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de créer des bases de données d’informations anonymes, l’Utilisateur n’étant plus identifiable.

EDITIONS QUO VADIS peut communiquer avec l’Utilisateur en envoyant des alertes et e-mails en mode push. L’Utilisateur a la possibilité de gérer la fréquence ou la suppression de ces communications en modifiant le paramétrage de l’Application et/ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » présenté en bas de chaque e-mail. En cas de désinscription, l’Utilisateur ne recevra plus que les messages relatifs à son compte ou à l’Application.

 

          d. Utilisation des données anonymes

EDITONS QUO VADIS peut utiliser des cookies afin de collecter des données sur le parcours de navigation de l’Utilisateur et personnaliser le contenu. EDITIONS QUO VADIS peut utiliser des données anonymes afin d’analyser les modes d’utilisation et ainsi améliorer et personnaliser l’Application. Il se peut également qu’EDITIONS QUO VADIS utilise les données anonymes des Utilisateurs pour leur vendre ses produits et services via l’Application ou permettre à des tiers de le faire.

 

          e. Divulgation des données personnelles

EDITIONS QUO VADIS peut divulguer les données personnelles de l’Utilisateur à toute société de son groupe et/ou toute société qui prendrait le contrôle d’EDITIONS QUO VADIS et qui s’engage à respecter la présente Politique de données personnelles. De même, EDITIONS QUO VADIS peut être amené à divulguer les données personnelles d’un Utilisateur afin de se conformer à une demande émanant de l’administration, d’une décision judiciaire et/ou d’une loi ou règlementation.

 

          f. Divulgation des données anonymes

EDITIONS QUO VADIS est autorisé à divulguer publiquement les données anonymes sans restriction.

 

          g. Divulgation des données personnelles à des tiers

L’Application peut contenir du contenu ou des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par EDITIONS QUO VADIS. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte l’Application et des données personnelles le concernant peuvent être collectées par ces autres sites conformément à la politique de confidentialité de ces autres sites. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

 

          h. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en modifiant ses données directement sur son compte dans l’Application.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant contact@quovadiscal.com. Dans ce cas, ses données personnelles ne seront conservées par EDITIONS QUO VADIS que pour se conformer aux lois et règlementations applicables, prévenir des fraudes et/ou régler des litiges.

 

          i. Modifications de la Politique de données personnelles

La présente Politique de données personnelles peut faire l’objet à tout moment de modifications. Toute nouvelle version sera publiée par EDITIONS QUO VADIS. Toute modification importante fera l’objet d’une notification dans l’Application. Toute utilisation de l’Application postérieure à la notification sera considérée comme un accord.

 

          j. Contact

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de données personnelles, contacter contact@quovadiscal.com.